Conditions générales de vente
Article 1 : PREAMBULE
Article 2 : OBJET
Article 3 : PRODUITS
Article 4 : COMMANDE
Article 5 : PRIX
Article 6 : INSCRIPTION
Article 7 : MODE DE PAIEMENT
Article 8 : LIVRAISON
Article 9 : DELAI DE RETRACTATION – RETOURS – ECHANGES
Article 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Article 11 : GARANTIE
Article 12 : RESPONSABILITE
Article 13 : FORCE MAJEURE
Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Article 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 16 : ARCHIVAGE
Article 17 : LITIGE
Article 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions générale de vente sont conclues entre, d’une part la société La boutique nature de bébé, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro SIRET 518 421 581 00019, dont le siège est situé au 7, Allée Arthur Rimbaud 95110 SANNOIS, ci après dénommée La boutique nature de bébé et d’autre part, les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de La boutique nature de bébé (www.laboutiquenaturedebebe.fr; www.laboutiquenaturedebebe.com; www.laboutiquenaturedebebe.eu), ou sur le lieu de retrait. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre La boutique nature de bébé et le Consommateur, lié à tout achat effectué par le biais du site ou en magasin. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La boutique nature de bébé. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La boutique nature de bébé peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site. Elles seront confirmées en cliquant sur « Conditions générales de ventes ». Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.
Article 3 : PRODUITS
Les produits présentés sur le site correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé : puériculture, mobilier, vêtements, produits de soins... Aussi, certains produits sont destinés à l’enfant de plus de 3 ans ou à l’adulte. Il est donc recommander de bien lire les conditions d’utilisation des produits commandés figurant sur les produits avant d’en faire usage. La boutique nature de bébé assure les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle. Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative. Les produits proposés sur le site sont valables pour la livraison en France Métropolitaine, les DOMainsi que dans une partie de l'Union Européènne (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Finlande, Norvège, suède et Suisse).
Article 4 : COMMANDE
Dans le processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que La boutique nature de bébé puisse assurer la livraison des produits commandés. Une fois la commande validée, le client recevra par e-mail préalablement rempli lors de l'inscription, un numéro de commande ainsi qu'un document récapitulatif de cette dernière. Ce document valant accuser de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat de vente entre La boutique nature de bébé et le client. Le client accepte que le document récapitulatif soit considéré comme preuve des relations entre les parties. Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente. Afin de limiter les risques de fraudes, La boutique nature de bébé s'autorise le droit d'effectuer des contrôles relatifs a la validité des paiements effectué. En ce sens, La boutique nature de bébé est en droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets. De plus, tout client ayant eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de La boutique nature de bébé.
Article 5 : PRIX
Les prix indiqués de chaque produits commercialisés sont indiqués sur le site, facturés et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison (ceux-ci sont facturés en sus). Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site et en magasin. La boutique nature de bébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en magasin le jour de la commande sera le seule applicable. Les frais de port sont fonction du poids de chaque article et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et des coûts d’affranchissement. La zone géographique choisie par le client peut faire varier le montant de ces frais de port. Les frais de port sont dus pour chaque commande distincte.
Article 6 : INSCRIPTION
Pour passer commande sur le site, le client doit effectuer son inscription. Elle consiste en la création d'un compte qui se fera directement en cliquant sur l'icône "mon compte". La création de ce compte pourra aussi s'effectuer en cours d'achat au moment de la validation du panier. Il sera alors demandé des informations clients qui seront nécessaire a l'envoie des articles. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Seul le client sera responsable des conséquences de l’utilisation de son compte.
Article 7 : MODE DE PAIEMENT
CARTE BANCAIRE :
Le paiement est sécurisé par le "3D Secure"qui est un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires. Son principe est le suivant : Afin d'éviter qu'une transaction soit rejetée parce qu'un client conteste l'achat auprès de sa banque, celle-ci vérifie désormais l'identité du client. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle. Un refus d’autorisation par le centre bancaire implique l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
CHEQUE :
Le client désirant payer sa commande par chèque doit sélectionner l'option "chèque" sur la page de paiement qui propose les différents modes autorisés. Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet. Après validation de la commande par La boutique nature de bébé, le client doit imprimer son bon de commande sur lequel figure les coordonnés de La boutique nature de bébé. Le bon doit être renvoyé ainsi que le paiement par chèque du montant total de la commande libellé a l'ordre de "BNB" (Boutique Nature de Bébé) à l'adresse suivante : La boutique nature de bébé, 3, rue de l'Oise 95280 JOUY-LE-MOUTIER. En raison de nombreuses fraudes sur les chèques, si le montant de la commande est supérieur à 150 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés. Une commande client payant par chèque ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci. Pour cette raison, un délai plus long est nécessaire pour l'expédition des articles. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.
Pour le paiement par chèque bancaire, il n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
CHEQUE CADEAU (TIR GROUPE, CADHOC) :
Le client désirant payer sa commande par chèque cadeau doit sélectionner l'option "chèque" sur la page de paiement qui propose les différents modes autorisés. Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet. Après validation de la commande par La boutique nature de bébé, le client doit imprimer son bon de commande sur lequel figure les coordonnés de La boutique nature de bébé. Le bon doit être renvoyé avec le ou les chèques cadeau ainsi que le complément par chèque bancaire si la totalité de la commande n'est pas atteinte avec ces derniers. Pour le complément par chèque bancaire, voir les conditions ci-dessus.
VIREMENT BANCAIRE :
Le client désirant payer sa commande par virement bancaire doit sélectionner l'option "virement bancaire" sur la page de paiement qui propose les différents modes autorisés. Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de La boutique nature de bébé pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de la commande, le client effectue le virement sur le compte de la société "La boutique nature de bébé" en mentionnant son nom, prénom ainsi que numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du client. La commande sera ensuite traitée dès réception du virement et le client en sera averti par mail. Les virements bancaires de banques étrangères non domiciliées en France ne sont pas acceptés.
ESPECE :
Aucun paiement en espèce ne sera accepté. Ce mode de paiement ne sera valable que sur le lieu de retrait des articles. En aucuns cas, La boutique nature de bébé ne sera tenue responsable d'éventuels envoie sous quelques forme que ce soit concernant ce moyen de paiement.
INFORMATION SUR LE PAIEMENT :
Détection de la fraude :
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
"Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur La Boutique Nature de Bébé vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par La Boutique Nature de Bébé, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et La Boutique Nature de Bébé sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS
Article 8 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Selon le mode d'envoie, le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté directement au domicile de celui-ci.
Dès la remise des colis au transporteur, La boutique nature de bébé ne sera tenue responsable des dommages dus à ce dernier. Le client est donc tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) sur le bon de livraison. S'il s'avère justifier d'effectuer une réclamation, celle-ci doit être effectué sous 48H00 a l'adresse mail support@laboutiquenaturedebebe.fr ou par téléphone au 0810 10 11 70 (prix d'un appel local) pour nous informer des réserves faites et ainsi effectuer les démarches nécessaire auprès du transporteur. Le client devra alors suivre les demandes de La boutique nature de bébé consistant notamment à lui transmettre dès que possible toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours ouvré à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 9 : DELAI DE RETRACTATION – RETOURS – ECHANGES
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service client de La boutique nature de bébé par email : support@laboutiquenaturedebebe.fr ou par téléphone au 0810 10 11 70 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 10H00 a 18H00. Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra alors être retourné intact et complet (accessoires et notice inclus), sans traces d’utilisation, dans son emballage d'origine et accompagné d’une copie de la facture. L'envoie devra se faire obligatoirement en Colissimo avec remise contre signature à l'adresse suivante : La boutique nature de bébé 3, Rue de l'Oise 95280 JOUY-LE-MOUTIER. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception donc des frais de retour.
L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du transporteur, est possible sous réserve de contacter au préalable La boutique nature de bébé par e-mail : support@laboutiquenaturedebebe.fr ou par téléphone au 0810 10 11 70 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 10H00 a 18H00 afin d’obtenir une procédure de retour.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de La boutique nature de bébé ne pourra être engagée. La boutique nature de bébé se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, La boutique nature de bébé pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou l'échange du produit. Un avoir peut aussi être délivré sous forme de code réduction valable sur une prochaine commande, sans montant minimum d’achat et hors frais de port. Celui-ci est valable 3 mois sur l’ensemble du site, hors soldes. Dans tous les cas, le renvoie du ou des articles, ainsi que la réexpédition se fera aux frais du client. Si l’option de remboursement est choisie, La boutique nature de bébé fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.
Article 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE
La boutique nature de bébé conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement de tout au partie du prix et/ou accessoires éventuels. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication par La boutique nature de bébé des Produits. La boutique nature de bébé conservera à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client. Si le Produit a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde du client, ce dernier subira toutes les conséquences, le transfert des risques au client intervenant dés la livraison du Produit.
Article 11 : GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat. Pour exercer la garantie, il suffira de contacter le service clientèle de La boutique nature de bébé par email : support@laboutiquenaturedebebe.fr ou par téléphone au 0810 10 11 70 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 10H00 a 18H00. Selon l'article défectueux, une photo du défaut constaté pourra être demandée.
Article 12 : RESPONSABILITE
En cas de force majeure, de perturbations, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, La boutique nature de bébé ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La boutique nature de bébé ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ses textes.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. La boutique nature de bébé dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en France et au sein de l’Union Européenne. La responsabilité de La boutique nature de bébé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. La boutique nature de bébé ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 13 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements - Tremblements de terre - Incendies, tempêtes, inondations, foudre. - Arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données à caractère personnel sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. La boutique nature de bébé se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par La boutique nature de bébé et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le client doit adresser un courrier avec A/R à : La boutique nature de bébé 7, Allée Arthur rimbaud 95110 SANNOIS.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05/12/2009 enregistrée sous le numéro 1400848.
Article 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'intégralité du contenu (logiciels, textes, commentaires, illustrations, images, sonores ...) affichés sur le présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La boutique nature de bébé. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La boutique nature de bébé. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La boutique nature de bébé est strictement interdite.
Article 16 : ARCHIVAGE
La boutique nature de bébé archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
En conséquence, les registres informatisés de La boutique nature de bébé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 : LITIGE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société La boutique nature de bébé.
